Les Conditions d'Utilisation d'EqualWeb


	EqualWeb Ltd. et ses sociétés affiliées («EqualWeb», «nous», «notre» ou «nous») vous (le ou les «Utilisateur(s)» ou «vous») souhaitent la bienvenue sur notre site web principal EqualWeb et sur ses sous-domaines (le «Site») offrant des informations essentielles sur notre société et nos services et par le biais desquels vous pouvez vous abonner et vous connecter à nos Services (tels que définis et détaillés ci-dessous). Chacun des Utilisateurs du site peut utiliser le Site conformément aux Conditions et conditions ci-dessous. NOUS NOTONS QUE CES CONDITIONS RÉGISSENT UNIQUEMENT LES SERVICES ACHETÉS PAR UN UTILISATEUR VIA LE SITE. DANS LA MESURE OÙ VOUS SOUHAITEZ COMMANDER CERTAINES FONCTIONNALITÉS ET/OU SERVICES QUI NE PEUVENT PAS ÊTRE ACHETÉS VIA LE SITE, VOUS (OU VOTRE ORGANISATION) SEREZ TENUS DE SIGNER UN CONTRAT COMMERCIAL SÉPARÉ (LE «CONTRAT COMMERCIAL») AVEC NOUS ; A CET EFFET, VEUILLEZ NOUS CONTACTER VIA LE FORMULAIRE «CONTACTEZ-NOUS», DISPONIBLE SUR LE SITE). 1.Acceptation des Conditions En entrant, en vous connectant, en accédant ou en utilisant le Site et/ou les Services (comme détaillé ci-dessous), ou en intégrant notre Widget (tel que ce terme est défini ci-dessous), vous reconnaissez avoir lu et compris les Conditions de services, y compris les Conditions de notre Politique de Confidentialité (collectivement, les «Conditions») et vous acceptez d`être lié par celles-ci et de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables concernant votre Utilisation du Site et/ou des Services et vous reconnaissez que ces Conditions constituent un contrat juridique obligeant et exécutoire entre EqualWeb et vous. SI VOUS N`ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, VEUILLEZ NE PAS INTÉGRER LE WIDGET, NE PAS ACCEDER, VOUS CONNECTER AU SITE ET/OU AUX SERVICES DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT. Le Site et/ou les Services ne sont disponibles qu`aux personnes physiques qui possèdent la capacité juridique de conclure ces Conditions (au nom d`elles-mêmes et de leur organisation) et de former un accord engageant en vertu de toute loi applicable. Vous déclarez par la présente que vous disposez de l`autorité légale pour conclure ces Conditions en votre nom et/ou pour votre organisation et pour former un accord exécutoire en vertu de toute loi applicable, pour utiliser le Site et/ou les Services conformément aux présentes Conditions, et pour pleinement remplir vos obligations ci-dessous. Pour éviter tout doute, tout acte ou omission de votre part en relation avec le Site et/ou les Services engage votre organisation. 2. Le Site et les Services EqualWeb offrent un accès égal et des chances égales aux personnes handicapées, en adaptant les sites web B-to-B et le contenu numérique afin d’être accessibles à l`aide des solutions et des outils d`accessibilité d`EqualWeb. Les Utilisateurs peuvent s`inscrire au service, ouvrir un compte (tel que défini ci-dessous) et obtenir (ou acheter, le cas échéant) un programme de Souscription mensuelle ou annuelle en utilisant l`icône «Commencez gratuitement» («Programme de Souscription»). Comment ça marche ? Suite à l`inscription et à la souscription au Programme de Souscription applicable, vous recevrez un Widget de code JS (le «Widget») ou vous pouvez le télécharger à partir du site, à intégrer dans votre site web, afin que nous puissions effectuer des ajustements d`accessibilité, par le biais duquel les Utilisateurs finaux du site Web de l`Utilisateur (les «Utilisateurs Finaux du site Web») peuvent utiliser nos fonctionnalités d`accessibilité. Nous pouvons fournir aux Utilisateurs des améliorations et des mises à jour automatiques directement via le Widget. Vous pourrez consulter les analyses, rapports et statistiques applicables via votre Compte, générés et relatifs aux interactions de l`Utilisateur Final du site Web avec le Widget (les «Rapports» et, collectivement, les «Services»). Le Site et/ou les Services peuvent vous fournir des informations complètes concernant, entre autres, les Services d`EqualWeb, le concept, la présentation de l`entreprise, les partenaires, la bibliothèque de ressources, les News concernant notre entreprise, les opportunités d`emploi, etc., y compris tout autre Contenu lié à ceux-ci, tel que des informations de contact, vidéos, textes, fichiers, logos, boutons icônes, images, compilations de données, liens, autres contenus spécialisés, données techniques, documentation, savoir-faire, spécifications, matériaux, conceptions, données, le «look & feel» du site , algorithmes, code source et objet, interface, GUI (Interface Utilisateur Graphique), fonctionnalités interactives, graphiques, illustrations, dessins, animations et autres fonctionnalités obtenues à partir ou via le Site et/ou les Services (collectivement, le «Contenu»). En outre, le Site fournit aux Utilisateurs qui s`inscrivent à notre newsletter certains services, par exemple, fournissent aux Utilisateurs des mises à jour par e-mail concernant les développements de la Société, les nouveaux services, etc. (l `«Abonnement à la Newsletter»). TOUS DROITS SUR ET CONCERNANT LE CONTENU DISPONIBLE SUR LE SITE ET/OU LES SERVICES SONT RÉSERVÉS À EQUALWEB OU À SES CONCÉDANTS DE LICENCE. DANS LA MESURE LÉGALEMENT PERMISE, LE SITE, LES SERVICES ET LE CONTENU DISPONIBLES Y SONT FOURNIS «EN L`ÉTAT». EQUALWEB NE SERA TENU RESPONSABLE D’AUCUN DOMMAGE OU AUCUNE PERTE QUI VOUS SERAIT ASSOCIÉ(E), À VOUS OU À TOUTE AUTRE PERSONNE, À LA SUITE, OU EN LIEN, AVEC VOTRE UTILISATION DU SITE ET/OU DES SERVICES ET/OU DU CONTENU DISPONIBLE. VOTRE UTILISATION DES SERVICES ET/OU DU SITE ET/OU DU CONTENU DISPONIBLE SUR CE SITE EST ENTIÈREMENT À VOS PROPRES RISQUES. 3.Inscription et Compte Utilisateur Vous devez vous inscrire et ouvrir un compte Utilisateur pour utiliser les Services (le «Compte»). L`inscription est soumise à l`achat d`un Programme d`Abonnement applicable. L`inscription se fait en remplissant le Formulaire d`Inscription disponible sur le Site login.equalweb.com Vous devez sauvegarder et ne jamais divulguer votre nom d`Utilisateur et votre mot de passe de votre Compte et maitriser l`utilisation de ce Compte. Vous devez fournir des informations exactes et complètes pour créer un Compte et vous acceptez de ne pas dénaturer votre identité ou les informations de votre Compte. Vous acceptez de garder les informations de votre Compte à jour et exactes. Si vous souhaitez modifier votre nom d`Utilisateur ou votre mot de passe pour vous connecter au Compte ou si vous souhaitez résilier votre Compte, vous pouvez nous contacter à support@equalweb.com. Votre Compte sur le site sera résilié dans un délai raisonnable suivant votre demande, et à partir de cette date de résiliation, vous ne pourrez plus accéder à votre Compte. Vous êtes seul et entièrement responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe et de votre Compte et de toutes les activités qui se produisent sous votre Compte. Si nous pensons, de bonne foi, que vous avez créé un compte usurpant l`identité d`une autre personne, ce compte peut vous exposer à une responsabilité civile et/ou pénale. Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits ou déléguer vos fonctions dans le cadre du compte, sans le consentement écrit préalable d`EqualWeb. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité et dans de tels événements, vous devez changer votre mot de passe immédiatement via les paramètres du Site. Nous ne pouvons pas être, et ne serons pas responsables de toute perte ou dommage résultant de votre non-respect des présentes Conditions, c`est-à-dire si quelqu`un d`autre accède à votre Compte via les informations d`enregistrement qu`il/elle a obtenues de vous ou par votre violation de ces Conditions, ou pour toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre Compte ou de toute autre violation de la sécurité. Nous notons que nous pouvons suspendre l`accès à votre Compte si nous pensons, à notre seule discrétion, qu`un ou plusieurs événement(s) suivant(s) s’est/se sont produit(s): (a) risque pour la sécurité ou la confidentialité de votre Compte; (b) menace pour la sécurité ou l`intégrité de notre réseau ou de nos serveurs; (c) raison de la suspension nécessaire pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité d`EqualWeb, de ses Utilisateurs ou du public; (d) une raison de la résiliation de votre Compte; (e) vous avez violé ces Conditions; et/ou (f) nous y sommes tenus par la loi. Nous pouvons vous fournir un avis en cas de telle suspension. En cas de telle suspension, vous n`aurez pas la possibilité d`utiliser ou d`accéder à votre Compte. Dans le cas où nous déterminerions, à notre seule discrétion, que la raison de la suspension de l`accès à votre Compte a été résolue, nous rétablirons l`accès à votre Compte. 4. Feedback des Utilisateurs Finaux du Site web Nous sommes susceptibles de recevoir directement ou indirectement les réactions, commentaires ou suggestions de votre site Web («Feedback») en utilisant la fonction «Envoyer des commentaires» disponible via le Widget. Comme nous n`avons aucune relation directe avec les Utilisateurs finaux de votre site Web, vous devez publier les Conditions d`Utilisation et la Politique de Confidentialité sur votre site Web, qui doivent divulguer (a) l`utilisation de technologies tierces sur votre site web; et (b) la collecte et l`utilisation des données résultant de nos Services, comme détaillé dans notre Politique de Confidentialité (que ce soit en intégrant un lien vers ces Conditions dans la Politique de Confidentialité de votre site web ou en veillant à ce que la Politique de Confidentialité de votre site web comprenne substantiellement les conditions applicables spécifiées dans notre Politique de Confidentialité). Pour éviter tout doute, cette clause ne sera pas interprétée comme une exigence d’identification explicite d`EqualWeb de fournir des services tiers, sauf disposition contraire de la loi, des règles ou des réglementations. En outre, vous acceptez par la présente de traiter toutes les demandes des Utilisateurs Finaux de votre site Web concernant la suppression et la modification de leurs informations et des demandes similaires. 5.Le Paiement Le Paiement des Programmes d’Abonnement sont traités via certains fournisseurs de Services de Paiement en Ligne («Processeurs de Paiement en Ligne»). Nous pouvons ajouter ou modifier les Processeurs de Paiement en Ligne à notre seule discrétion. Les Processeurs de Paiement en Ligne vous permettent d`envoyer des Paiements en Ligne en toute sécurité en utilisant une carte de crédit, une carte de débit ou un compte bancaire. Nous ne contrôlons pas et ne sommes pas affiliés à ces Processeurs de Paiement en Ligne. Ces Processeurs de Paiement en Ligne sont des entrepreneurs indépendants et n`ont aucune relation d`emploi ou relation d`agence avec EqualWeb. EqualWeb n`est en aucun cas responsable des actions ou des actions (ou de l`absence de celles-ci) des Processeurs de Paiement en Ligne. L`utilisation des Processeurs de Paiement en Ligne est à vos propres risques. Il est de votre responsabilité de respecter toutes les conditions spécifiées par les Processeurs de Paiement en Ligne dans leurs conditions d`utilisation et leurs politiques de confidentialité. Vous reconnaissez que vous assumez pleinement les risques liés à la réalisation de toute transaction via les Processeurs de Paiement en Ligne. EqualWeb se réserve le droit à tout moment de facturer et/ou d`augmenter les frais d`utilisation des Services ou d’une partie de ceux-ci, dont vous serez informé à l`avance. Vous paierez tous les frais et les charges encourus via votre compte aux taux en vigueur pour la période de facturation au cours de laquelle ces frais et charges sont engagés. Vous devrez payer toutes les taxes applicables, relatives à l`utilisation des Services et à l`achat de tout autre service. 6. Résiliation des Conditions d`Utilisation Les Utilisateurs peuvent résilier les présentes Conditions et résilier le Programme de Souscription annuelle, avec ou sans motif, pendant la période de quatorze (14) jours ouvrables, à compter du jour où les Utilisateurs ont acheté le Programme de Souscription (la «Période de Résiliation» ), en nous notifiant à support@equalweb.com et en recevant le remboursement intégral des Frais de Souscription payés par ces Utilisateurs. Après la Période de Résiliation, les Utilisateurs ne sont pas autorisés à résilier le Programme de Souscription par commodité et à recevoir des remboursements. LA SOCIÉTÉ NE PROCEDERA À AUCUN REMBOURSEMENT POUR LES AVIS DE RÉSILIATION ET/OU D`ANNULATION REÇUS À LA SUITE DE L`EXPIRATION DE LA PÉRIODE D`ANNULATION. L`ANNULATION DE VOTRE COMPTE PEUT CAUSER LA PERTE DES FONCTIONNALITÉS OU DE LA CAPACITÉ DE VOTRE COMPTE. NOUS N`ACCEPTONS AUCUNE RESPONSABILITÉ D’UNE TELLE PERTE. 7. Restrictions d`Utilisation Certaines conduites sont strictement interdites lors de l`utilisation du Site et/ou des Services. Veuillez lire attentivement les restrictions suivantes. Le non-respect de l`une des dispositions énoncées dans les présentes peut entraîner (à la seule discrétion d`EqualWeb) la résiliation de votre utilisation du Site et/ou des Services et/ou du Contenu et peut également vous exposer à une responsabilité civile et/ou pénale. Sauf autorisation expresse, contraire aux présentes Conditions, ou par écrit, donnée par EqualWeb, vous n’avez pas le droit (ni ne pouvez autoriser personne à): (a) utiliser le Site et/ou les Services et/ou le Contenu à des fins illégales, immorales, illégales et/ou à des fins non autorisées; (b) utiliser le Site et/ou les Services et/ou le Contenu à des fins non personnelles ou commerciales; (c) supprimer ou dissocier du Contenu et/ou du Site et/ou des Services toute restriction et tout signe indiquant les droits de propriété d`EqualWeb ou de ses concédants de Licence, y compris, mais sans s`y limiter, les avis de propriété contenus dans ces matériaux (tels que ©, ™, ou ®); (d) interférer ou violer les droits des Utilisateurs à la vie privée et d`autres droits, ou récolter ou collecter des informations personnellement identifiables sur les Utilisateurs sans leur consentement exprès, que ce soit manuellement ou avec l`utilisation de tout robot d’indexation, « spider », «crawler », robot d`exploration, toute application de recherche ou de récupération, ou utiliser un autre dispositif, processus ou méthode manuel(le) ou automatique pour accéder au Site et/ou aux Services et récupérer, index et/ou des mines de données; (e) interférer avec ou perturber le fonctionnement du Site et/ou des Services ou des serveurs ou réseaux qui hébergent le Site et/ou les Services, ou enfreindre les lois, réglementations, exigences, procédures ou politiques de ces serveurs ou réseaux; (f) faire une fausse déclaration ou autrement dénaturer votre affiliation à toute personne ou entité, ou exprimer ou sous-entendre qu`EqualWeb vous approuve, approuve votre site, votre entreprise ou toute déclaration faite, ou présente des informations fausses ou inexactes sur le site; (g) prendre toute mesure qui impose, ou peut imposer, une charge déraisonnable ou disproportionnée sur notre infrastructure de plate-forme, tel que déterminé par nous; (h) contourner toute mesure que nous pouvons utiliser pour empêcher ou restreindre l`accès au Site et/ou aux Services; (i) copier, modifier, altérer, adapter, rendre disponible, traduire, transférer, effectuer une ingénierie inverse, décompiler ou désassembler toute partie du contenu rendu accessible par EqualWeb sur ou via le Site et/ou les Services, ou afficher publiquement, reproduire, créer des œuvres dérivées, exécuter, distribuer ou utiliser autrement ce contenu; (j) copier, distribuer, afficher, exécuter publiquement, mettre à la disposition du public, réduire à une forme lisible par l`homme, décompiler, désassembler, adapter, sous-licencier, faire tout usage commercial, vendre, louer, transférer, prêter, traiter, compiler, faire de l’ingénierie inverse, combiner avec d`autres logiciels, traduire, modifier ou créer des œuvres dérivées de tous matériels soumis aux droits de propriété d`EqualWeb, y compris la Propriété Intellectuelle d`EqualWeb (tel que ce terme est défini ci-dessous), de quelque manière ou par quelque moyen que ce soit; (k) utiliser le Contenu sur tout autre site ou environnement informatique en réseau, à quelque fin que ce soit, sans le consentement écrit et préalable d`EqualWeb; (l) créer un navigateur ou une bordure de navigation autour du contenu d`EqualWeb (aucun cadre ou lien en ligne n`est autorisé); (m) vendre, concéder sous licence ou exploiter à des fins commerciales toute utilisation ou accès au Site et/ou aux Services et/ou au Contenu; (n) encadrer ou refléter toute partie du Site et/ou des Services sans l`autorisation écrite expresse et préalable d`EqualWeb; (o) créer une base de données en téléchargeant et en stockant systématiquement tout ou partie du Contenu du Site et/ou des Services; (p) transmettre ou rendre disponible en relation avec le Site et/ou les Services tout virus, ver informatique, cheval de Troie, bombe à retardement, pixel invisible, logiciel espion ou tout autre code informatique, fichier ou programme qui pourrait ou est destiné à endommager ou détourner le fonctionnement de tout matériel, logiciel ou équipement de télécommunications, ou de tout autre code ou composant réellement ou potentiellement nuisible, perturbateur ou invasif; (q) utiliser le Site et/ou les Services à des fins pour lesquelles le Site et/ou les Services ne sont pas destinés; et/ou (r) enfreindre et/ou violer l`une des Conditions. 8. Mineurs Le Site est destiné aux Utilisateurs âgés de plus de dix-huit (18) ans. Nous nous réservons le droit de demander la preuve de l`âge à tout moment afin de vérifier que les mineurs de moins de cet âge n`utilisent pas le Site. Dans le cas où il viendrait à notre connaissance qu`une personne âgée de moins de dix-huit (18) ans utilise le site, nous interdirons et bloquerons à cet Utilisateur l’accès au site et ferons tous les efforts pour supprimer rapidement toute Information Personnelle (en tant que terme défini dans notre Politique de Confidentialité) à l`égard de cet Utilisateur. 9. Nous contacter via le site Afin de nous contacter et d`utiliser le Site et/ou les Services, vous devrez remplir et compléter l`un des Formulaires de Contact disponibles sur contactez nous- EqualWeb. Les Formulaires de Contact nécessitent, entre autres, l`adresse e-mail de l`Utilisateur, le nom de la société/organisation et son nom complet. 10.Politique de Confidentialité Nous respectons votre vie privée et nous nous engageons à protéger les informations que vous partagez avec nous. Nous considérons que vous avez le droit de connaître nos pratiques concernant les informations que nous collectons lorsque vous vous connectez, accédez ou utilisez le Site et/ou les Services. Notre politique et nos pratiques ainsi que le type d`informations collectées sont décrits en détail dans notre Politique de Confidentialité, qui est intégrée aux présentes en référence. Vous acceptez qu`EqualWeb utilise les informations personnelles que vous fournissez ou mettez à la disposition d`EqualWeb, conformément à la Politique de Confidentialité. Si vous avez l`intention d`accéder ou d`utiliser le Site et/ou les Services, vous devez d`abord lire et accepter la Politique de Confidentialité. 11.Droits de Propriété Intellectuelle Par la présente, EqualWeb accorde aux Utilisateurs qui souhaitent utiliser nos Services une licence limitée, mondiale, personnelle, non exclusive, non commerciale, non sous-licenciable, non cessible et entièrement révocable, qui permet de télécharger et utiliser le Widget sur le site web autorisé de l`Utilisateur (comme indiqué dans un bon de commande applicable) uniquement dans le but limité d`utiliser le Service pour l’usage interne non commercial de l`Utilisateur, et à aucune autre fin, en stricte conformité avec les présentes Conditions et la loi applicable. Le site, les services, le Widget, le Contenu et les actifs exclusifs d`EqualWeb et tous les droits de propriété intellectuelle y afférents, y compris, mais sans s`y limiter, les inventions, les brevets et les demandes de brevet, les marques commerciales, les noms commerciaux, les marques de service, les matériaux protégés par le droit d`auteur, les noms de domaine et les secrets commerciaux, qu`ils soient ou non enregistrés ou susceptibles d`être enregistrés (collectivement, «Propriété Intellectuelle»), sont la propriété d`EqualWeb et/ou sont concédés sous licence à EqualWeb et sont protégés par les lois applicables en matière de brevets, de droits d`auteur et de propriété intellectuelle et par les conventions internationales et traités. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés en vertu des présentes sont réservés par EqualWeb et ses concédants de licence. Les Conditions ne vous confèrent pas un intérêt dans, ou pour, la Propriété Intellectuelle d`EqualWeb, mais seulement un droit d`utilisation révocable limité conformément aux Conditions. Aucun élément des Conditions ne constitue une renonciation à la propriété intellectuelle d`EqualWeb en vertu de quelque loi que ce soit. Dans la mesure où vous ou les Utilisateurs finaux de votre site web fournissez des Feedbacks à EqualWeb, EqualWeb disposera d`une licence exclusive, sans redevance, entièrement libérée, mondiale, perpétuelle et irrévocable pour intégrer les Feedbacks dans l`un des produits, technologies actuels ou futurs d`EqualWeb ou des services et les utiliser à quelque fin que ce soit, sans autre compensation pour vous et sans votre approbation. Vous acceptez que tous ces commentaires soient considérés comme non confidentiels. De plus, vous garantissez que vos Feedbacks ne sont soumis à aucune condition de licence qui prétendrait obliger EqualWeb à se conformer à toute obligation supplémentaire concernant les produits, technologies ou services EqualWeb actuels ou futurs qui intègrent des Feedbacks. 12. Marques Commerciales et Noms Commerciaux Les marques et les logos d`EqualWeb et tous les autres identifiants de propriété utilisés par EqualWeb en relation avec le Site et/ou les Services («Marques d`EqualWeb») sont toutes des Marques Commerciales et des Noms Commerciaux d`EqualWeb, qu`ils soient ou non enregistrés. Toutes les autres marques, marques de service, noms commerciaux et logos qui peuvent apparaître sur le Site et/ou les Services appartiennent à leurs propriétaires respectifs («Marques de tiers»). Aucun droit, licence ou intérêt sur les Marques Commerciales d`EqualWeb et les Marques de tiers ne sont accordés en vertu des présentes, et vous acceptez qu`aucun droit, aucune licence ou intérêt ne puisse être revendiqué par vous à cet égard et par conséquent vous éviterez d`utiliser l`une de ces Marques, sauf tel qu`autorisé dans les présentes. 13.Liens vers le Site d`EqualWeb et Liens vers des Sites Tiers Nous acceptons les liens vers n`importe quelle page de notre Site. Vous êtes libre d`établir un lien hypertexte vers le site tant que le lien de déclare ou n`implique aucune connexion ou approbation de votre site Web, produits et/ou services, par EqualWeb, et ne présente pas EqualWeb de manière fausse ou offensante. Vous n’êtes pas autorisés à créer de lien vers notre site à partir d`un site que vous ne possédez pas ou que vous n`êtes pas autorisé à utiliser. Dans le cas où vous créez un lien vers le site d`EqualWeb, vous déclarez que votre site ne contient pas de contenu illégal, offensant ou portant atteinte aux droits de tiers. Cependant, nous n`autorisons pas le « framing » ou « liaison inline ». Certains liens fournis dans le présent document permettent à nos Utilisateurs de quitter ce Site et/ou les Services et d`accéder à des Sites ou Services n`appartenant pas à EqualWeb. Ces sites et services reliés sont fournis uniquement pour votre commodité. Ces sites et services liés ne sont pas sous le contrôle d`EqualWeb et il n`est pas responsable de la disponibilité de ces sites ou services externes, ne cautionne ni n`est responsable de tout contenu, y compris, mais sans s`y limiter, de la publicité, des produits ou d`autres informations sur ou disponibles à partir de ces sites et services liés ou de tout lien contenu dans des sites ou services reliés. En outre, EqualWeb n`est pas responsable des pratiques de confidentialité de ces sites et services liés et/ou de toute autre pratique. Votre accès, votre utilisation et votre confiance en ces sites, services et contenus ainsi que vos relations avec ces tiers sont à vos propres risques et frais. EqualWeb se réserve le droit de mettre fin à tout lien à tout moment. Vous reconnaissez et acceptez en outre qu`EqualWeb ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé(s) ou prétendument causé, par ou en relation avec l`utilisation ou la confiance en tous services, contenus, produits ou autres matériels disponibles sur ou via ces sites ou ressources liés. La plupart de ces Sites et Services reliés fournissent des documents juridiques, y compris des Conditions d`Utilisation et une Politique de Confidentialité, régissant leur utilisation. Il est toujours conseillé et nous vous encourageons à lire attentivement ces documents avant d`utiliser ces sites et services, entre autres, afin de savoir quel type d`informations vous concernant sont collectées. 14.Disponibilité La disponibilité et la fonctionnalité du Site et/ou des Services dépendent de divers facteurs, tels que les réseaux de communication. EqualWeb ne cautionne ni ne garantit que le Site et/ou les Services fonctionneront et/ou seront disponibles à tout moment sans perturbation ni interruption, ou qu`ils seront à l`abri d`un accès non autorisé ou sans erreur. 15.Changements sur le Site EqualWeb se réserve le droit de modifier, corriger, changer, améliorer, arranger, apporter d`autres modifications ou interrompre, temporairement ou définitivement, le Site et les Services (ou toute partie de ceux-ci, y compris, mais sans s`y limiter, le Contenu) sans préavis, à tout moment. En outre, vous reconnaissez par la présente que le Contenu fourni dans le cadre de ce Site et/ou des Services peut être modifié, étendu en Conditions de contenu et de forme ou supprimé à tout moment sans préavis. Vous acceptez qu`EqualWeb ne soit pas responsable envers vous ou envers un tiers de toute modification, suspension ou interruption du Site, des Services ou du Contenu qui y est inclus. Vous acceptez par les présentes qu`EqualWeb n`est pas responsable des erreurs ou des dysfonctionnements pouvant survenir en relation avec l`exécution de ces modifications. 16.Exclusion de Responsabilité et Aucune Garantie DANS LA PLEINE MESURE LÉGALEMENT PERMISSIBLE, LE SITE, LES SERVICES, LE WIDGET, LES RAPPORTS ET LE CONTENU SONT FOURNIS «EN L`ÉTAT», «AVEC TOUS LES DÉFAUTS» ET «SELON DISPONIBILITÉ», ET EQUALWEB, DONT SES FOURNISSEURS, DIRIGEANTS, ACTIONNAIRES, SOUS-TRAITANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AFFILIÉS, FILIALES, CONCÉDANTS, AGENTS ET FOURNISSEURS (COLLECTIVEMENT, «REPRÉSENTANTS D`EQUALWEB»), DÉNONCENT TOUTE GARANTIE EXPRESSE, INCLUSE, LIMITÉE AUX GARANTIES DE PROPRIÉTÉ OU D`ABSENCE DE CONTREFAÇON OU IMPLICITES D`UTILISATION, DE QUALITÉ MARCHANDE OU D`ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET CELLES RÉSULTANT D`UN COURS DE TRAITEMENT OU D`UTILISATION DU COMMERCE. 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ATTENDU QUE CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS LES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS TELLES QUE DÉCRITES ICI, LA PLEINE ÉTENDUE DES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS CI-DESSUS PEUT NE PAS S`APPLIQUER. 17.Limitation de Responsabilité DANS LA MESURE MAXIMALE LÉGALEMENT PERMISSIBLE, EN AUCUN CAS, EQUALWEB, DONT LES REPRÉSENTANTS D`EQUALWEB, NE SERA RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE QUELQU’IL SOIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S`Y LIMITER, LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES, DE TOUTE SORTE, SELON TOUTE THÉORIE JURIDIQUE (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, CONTRAT, NÉGLIGENCE, TORT OU RESPONSABILITÉ STRICTE), Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LA PERTE DE BONNE VOLONTÉ, LES BÉNÉFICES OU LES DONNÉES ET L`INTERRUPTION DES ACTIVITÉS SUIVANT LES PRÉSENTES, RÉSULTANT OU DÉCOULANT DU SITE ET/OU SERVICES, TOUTES COMMUNICATIONS ET INTERACTIONS OU RÉUNIONS AVEC LES UTILISATEURS DU SITE ET/OU SERVICES OU AUTRES PERSONNES AVEC LESQUELLES VOUS COMMUNIQUEZ À LA SUITE DE VOTRE UTILISATION DU SITE ET/OU DES SERVICES ET/OU DU CONTENU, DE VOTRE UTILISATION OU DE VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER LE SITE ET/OU LES SERVICES ET/OU LE CONTENU ET/OU L`ÉCHEC DU SITE ET/OU DES SERVICES À EXÉCUTER TEL QUE REPRÉSENTÉ OU ATTENDU, OU À PARTIR DE TOUT CONTENU, OU DE LA PERFORMANCE OU DE L`ÉCHEC D`ÉQUALWEB POUR EXÉCUTER EN VERTU DE CES CONDITIONS, DE TOUT AUTRE ACTE OU OMISSION DES REPRÉSENTANTS D`EQUALWEB OU D`EQUALWEB PAR TOUTE AUTRE CAUSE QUE CE SOIT; OU SUR LA BASE D`UNE VIOLATION DE GARANTIE, DE CAUTIONNEMENT OU DE CONDITION, DE RUPTURE DE CONTRAT, DE NÉGLIGENCE, DE RESPONSABILITÉ STRICTE, DE TORT OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, QU`ÉQUALWEB OU LES REPRÉSENTANTS D’ÉQUALWEB AIENT ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. 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ATTENDUS QUE CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS LES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS TELLES QUE DÉCRITES ICI, LA PLEINE ÉTENDUE DES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS CI-DESSUS PEUT NE S`APPLIQUER. 18. Indemnisations Vous acceptez de défendre, d`indemniser et de ne pas incriminer EqualWeb, y compris les représentants d`EqualWeb, de et contre toutes les réclamations, dommages, obligations, pertes, responsabilités, coûts, dettes et dépenses (y compris, mais sans s`y limiter, les honoraires d`avocat) découlant de : (i) votre utilisation, mauvaise utilisation, incapacité à utiliser, les activités en relation avec le Site et/ou les Services et/ou le Contenu; (ii) votre violation de l`une de ces Conditions; (iii) votre violation des droits de tiers, y compris, sans s`y limiter, les Droits de Propriété Intellectuelle ou le droit à la confidentialité de ce tiers, y compris une réclamation, une poursuite ou une procédure de tiers qui utilise les informations personnelles (tel que ce terme est défini dans notre Confidentialité Politique) dans le cadre des présentes Conditions enfreint tout droit à la vie privée d`un tiers, en relation avec votre utilisation du Site et/ou des Services; et (iv) tout dommage de quelque nature que ce soit, qu`il soit direct, indirect, spécial ou consécutif, que vous pourriez causer à un tiers en relation avec le Site et/ou les Services. Il est précisé par la présente que cette obligation de défense et d`indemnisation prévaut sur ces Conditions. Sans déroger à ce qui précède, nous nous réservons le droit d`assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question qui fait l`objet d`une indemnisation de votre part, ce qui n`excusera pas vos obligations d`indemnisation en vertu des présentes et auquel cas vous coopérerez pleinement avec nous pour faire valoir tout élément disponible de défense. Vous acceptez de ne régler aucune question faisant l`objet d`une indemnisation de votre part sans obtenir au préalable notre approbation écrite expresse. 19.Modifications des Conditions EqualWeb peut, à sa seule discrétion et de temps à autre, modifier les Conditions, y compris toute autre politique qui y est incorporée ; veuillez donc consulter régulièrement cette page. En cas de modification importante, nous ferons des efforts raisonnables pour publier un avis clair sur le site et/ou vous enverrons un e-mail (dans la mesure où vous nous avez fourni cette adresse e-mail) concernant une telle modification. Ces changements importants prendront effet sept (7) jours après qu`un tel avis a été fourni sur notre site ou envoyé par e-mail, selon la première éventualité. Dans le cas contraire, tous les autres changements apportés aux présentes conditions entreront en vigueur à la date de «dernière révision» indiquée et votre utilisation continue du Site et/ou des Services à la date de dernière révision ou après cette date constituera une acceptation et un accord à être lié par ces changements. Dans le cas où les Conditions devraient être modifiées pour se conformer à des exigences légales, les modifications peuvent entrer en vigueur immédiatement, ou tel que requis par la loi et sans préavis. 20. Résiliation de ces Conditions et fin du fonctionnement du Site Résiliation pour une raison. EqualWeb peut mettre fin à l`utilisation du Widget et des Services par un Utilisateur pour un motif valable avec effet immédiat en envoyant un avis écrit de résiliation à l`Utilisateur, en cas de violation substantielle des présentes Conditions par l`Utilisateur qui n`a pas été résolue dans les quinze (15) jours suivant la notification écrite d`EqualWeb. Résiliation de l`exploitation du Site. À tout moment, EqualWeb peut, sans préavis, interrompre votre utilisation du Site, à sa seule discrétion, en plus de tout autre recours dont EqualWeb peut disposer en vertu de toute loi applicable. En outre, EqualWeb peut à tout moment, à sa seule discrétion, cesser le fonctionnement du site ou de toute partie de celui-ci, temporairement ou définitivement, supprimer toute information ou Contenu du Site ou corriger, modifier, amender, améliorer, arranger et apporter toute autre modification ou cesser d`afficher ou de fournir des informations, du contenu ou des fonctionnalités sans préavis. Vous acceptez et reconnaissez qu`EqualWeb n`assumera aucune responsabilité en ce qui concerne, ou en relation avec la résiliation du fonctionnement du Site et la perte de toute donnée. À la résiliation ou à l`expiration des présentes Conditions, tous les droits accordés à l`Utilisateur en vertu des présentes Conditions prendront immédiatement fin. Les dispositions de ces Conditions qui, de par leur nature et leur contenu, doivent survivre à la Résiliation de ces Conditions afin d`atteindre les objectifs fondamentaux que ces Conditions survivent. Sans limiter la généralité de ce qui précède, les sections Propriété intellectuelle, Clause de Non-Responsabilité et Garanties, Limitation de Responsabilité, Indemnisation et Général survivront la résiliation des Conditions. 21.Généralités (a) Les présentes Conditions constituent l`intégralité des Conditions Générales entre vous et EqualWeb, relatives à l`objet des présentes et remplacent tous accords écrits ou oraux antérieurs ou actuels entre vous et EqualWeb, (b) toute réclamation relative au Site et/ou aux Services ou leur Utilisation sera régie et interprétée conformément aux lois de l`État d`Israël sans référence à ses principes de conflit de lois et la Convention des Nations Unies relative à une loi uniforme sur la vente internationale de marchandises ne peut être appliquée, (c) tout litige découlant de ou lié au Site et/ou aux Services sera porté, et vous consentez par la présente à une juridiction et à un lieu exclusifs des tribunaux compétents du district de Tel-Aviv-Jaffa, Israël. Vous acceptez de renoncer à toutes les défenses d`absence de compétence personnelle et de non-commodité du forum et acceptez que la procédure puisse être signifiée d`une manière autorisée par la loi applicable ou la règle du tribunal. Nonobstant ce qui précède, EqualWeb peut demander une injonction auprès de tout tribunal compétent, (d) les présentes Conditions ne créent pas et ne doivent pas être interprétées comme créant une relation, un partenariat, une coentreprise, une relation employeur-employé, une agence ou un franchiseur-franchisé entre les parties présentes, (e) aucune renonciation par l`une ou l`autre des parties à une violation ou à un défaut aux Conditions des présentes ne sera considérée comme une renonciation à toute violation ou défaut, antérieur ou ultérieur. Tout titre, légende ou titre de section contenu dans le présent document est inséré uniquement pour des raisons de commodité, et ne définit ni n`explique en aucun cas une section ou une disposition des présentes, (f) VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE TOUTE RAISON D`ACTION QUE VOUS POURRIEZ INTENTER, SURVENUE OU LIÉE AU SITE ET/OU AUX SERVICES, DOIVENT DÉBUTER DANS L’ANNEE (1 AN) APRÈS LA CAUSE DE L`ACTION. AUTREMENT, CETTE RAISON JUSTIFIANT L`ACTION LE SERA DE MANIÈRE PERMANENTE, (g) si une disposition des présentes est jugée inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire pour que les présentes Conditions restent par ailleurs intégralement force et effet tout en adhérant à l`intention exprimée dans les présentes, (h) vous ne pouvez pas céder ou transférer ces Conditions (y compris tous les droits et obligations ci-dessous) sans notre consentement écrit préalable et toute tentative de le faire en violation de ce qui précède sera nul. Nous pouvons attribuer ou transférer ces Conditions sans restriction ni notification, (i) aucune modification des présentes n’aura de force obligatoire, sauf par écrit et signée par EqualWeb, et (j) les parties conviennent que toute correspondance relative à ces Conditions sera rédigée en anglais. 22. Contact pour toutes Informations, Questions ou Notification d`Erreurs Si vous avez des questions (ou des commentaires) concernant les Conditions, n`hésitez pas à nous envoyer un e-mail à support@equalweb.com.